CA Douai, 3 oct. 2024, RG 21/01807
Vérifier : CA Douai, 3 oct. 2024, RG 21/01807 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE
du 03 octobre 2024
Minute n°
N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBI
Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2021, enregistré sous le n° 19/05158
Monsieur [S] [X]
décédé
anciennement représenté par Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille
APPELANT
Monsieur [Z], [T], [C] [X]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Frédéric Vauvillé, avocat au barreau de Lille
Monsieur [Y], [M], [D] [X]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Frédéric Vauvillé, avocat au barreau de Lille
Monsieur [N], [T], [I] [X]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Frédéric Vauvillé, avocat au barreau de Lille
INTIMES
Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties ont été invitées à informer la cour de leurs intentions suite au décès de M. [S] [X] par ordonnance d'interruption d'instance du 7 décembre 2023 ;
Qu'à défaut de l'accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du rôle Général N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBI.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.