CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02211

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32Q

POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8]

25 juin 2023

RG :22/00681

S.A.S. [7]

C/

[4]

Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à :

- La S.A.S. [7]

- La [5]

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 25 Juin 2023, N°22/00681

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère

GREFFIER :

Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 19 Juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 Octobre 2024.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. [7]

[Adresse 9]

[Adresse 6]

[Localité 2]

non comparant ni représenté à l'audience

INTIMÉE :

[4]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par M. [F] [C] en vertu d'un pouvoir général

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 03 Octobre 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.

EXPOSE

La SAS [7] a relevé appel d'un jugement rendu le 25 mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes dans le litige qui l'oppose à la [4].

MOTIFS

La SAS [7] s'est désisté de son appel par conclusions transmises via le RPVA par son conseil le 07 juin 2024 ;

Ce désistement ne contient aucune réserve ;

L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle.

PAR CES MOTIFS