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CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/05781


Vérifier : CA Rennes, 3 oct. 2024, RG 23/05781 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
23/05781
Chambre
3ème Chambre Commerciale
Type
Autre
Id
66ff85e0a4ff9ec259c099ec

Texte de la décision

1,813 caractères

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 23/05781 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFGD

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Octobre 2023

Date de la saisine : 09 Octobre 2023

Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

S.A.R.L. IVOO, société immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 430 111 393, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230270

Représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX

INTIMEE

ASSOCIATION LES GENETS D'OR, représentée par son Président en exercice, domicilié ès-qualités au siège

Représentée par Me Benoît DE CADENET de la SELARL LE CAB'AVOCATS, avocat au barreau de BREST

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23051251


OCME159

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours par conclusions en date du 27 septembre 2024,

Que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions en date du 30 septembre 2024,

CONSTATE que le désistement est parfait

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

RENNES, le 03 Octobre 2024

Le Conseiller de la mise en état

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