CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/06584
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-2 N°2024 /M070
N° RG 23/06584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAD
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [K] [E] ÉPOUSE [R], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
S.A.S. VARTELINE, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Florence TREGUIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action formulé par Madame [K] [E] ÉPOUSE [R] dans l'affaire ci-dessus référencée.
La S.A.S. VARTELINE intimé a déclaré accepter le désistement par conclusions du 05 septembre 2024, précisant que les parties s'accordent pour conserver à leur charge leurs dépens exposés en appel.
Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'instance et d'action de Mme [K] [E] épouse [R], l'extinction de l'instance N° RG 23/06584 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAD et le dessaisissement de la cour.
Disons que les parties conservent à leur charge leurs dépens exposés en appel.
Fait à [Localité 5], le 04 Octobre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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