CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05129
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/05129 -
N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IP
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2024/M169
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [P] [J]
Représentant : Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [W] [J]
Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
M. [H] [F]
Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Me [U] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 juillet 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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