Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05129


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05129 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/05129
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
6700d6cf836fac7141b7e824

Texte de la décision

1,232 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/05129 -

N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5IP

Chambre 1-8

Ordonnance n° 2024/M169

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [P] [J]

Représentant : Me Marie-Anne DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [W] [J]

Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

M. [H] [F]

Représentant : Me [K], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimé

Me [U] [M]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 22 juillet 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.