Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/08098


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/08098 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/10/2024
Numéro
24/08098
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
6700d6d1836fac7141b7e844

Texte de la décision

1,368 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 24/08098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFA

Ordonnance n° 2024/M177

ASSOCIATION [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par son président en exercice

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [S] [N] épouse [H]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Z] [B] Veuve [N]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [T] [G]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/08098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFA joint au N° RG 24/8094

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/8094

Fait à [Localité 3], le

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.