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TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00973


Vérifier : TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00973 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/00973
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
670420ae8d5cd4a8758f7d39

Texte de la décision

1,407 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIGX

Minute n°: 24/02930

Syndic. de copro. RESIDENCE [Adresse 4] Le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 4], sis [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic, la société DWELLING, SAS inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 898 818 521, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 5], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ;
Représentant : Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0726

C/
Madame [C] [N]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 03 Octobre 2024,

La Greffière,

Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,

Mallorie PICHON
Transmis à : Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT

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