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TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01237


Vérifier : TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01237 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/01237
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
Autre
Id
670420e58d5cd4a8758f808e

Texte de la décision

1,120 caractères

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O

Minute n°: 24/02929

Monsieur [B] [I]
Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210

C/ S.A.R.L. KZA PHONE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 03 Octobre 2024,

La Greffière,

Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,

Mallorie PICHON
Transmis à : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

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