TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 22/15456

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 2ème section

N° RG 22/15456 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYU6I

DEMANDERESSE
S.A.S. GRAND HOTEL LAFAYETTE BUFFAULT (RCS Paris 562 001 172)

AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Philippe-francis BERNARD - #E0849
DEFENDERESSE
S.A.S. FONCIERE COUR CARRÉE (RCS Evry 479 622 839)
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [P] [G] de l’ASSOCIATION AARPI [E] [G] TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président
Assisté de Manon PLURIEL, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 14 Mai 2025 à 14 H 15,

Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience