Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 22/02798


Vérifier : TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 22/02798 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2024
Numéro
22/02798
Chambre
18° chambre 2ème section
Type
Autre
Id
670426958d5cd4a875912873

Texte de la décision

1,557 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

18° chambre 2ème section

N° RG 22/02798 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHH5

DEMANDERESSES
S.A.S. CLUB BERCY (RCS Paris 878 789 916), représentée par la S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la personne de Me [K] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire
S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la personne de Maître [K] [J], ès- qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. CLUB BERCY
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053
représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053
DEFENDERESSE
S.C.I. BERCY VILLAGE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Mana RASSOULI-CHEMIRANI de la SELARL ALTANA - #R0021

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Maia ESCRIVE, Vice-président
Assisté de Manon PLURIEL, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 25 Septembre 2025 à 14 H 15,

Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.