TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/04912

DÉSISTEMENT

RG n° N° RG 24/04912 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZV

Minute n° 2024/00

DU : 08 Octobre 2024

AFFAIRE :

S.A. SOCIETE GENERALE

C/

[I] [R], [Y] [K]

Grosse délivrée
le

à Avocats : la SELARL AVOCAGIR
la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat

Greffier : Isabelle SANCHEZ

Vu l’instance,

ENTRE :

S.A. SOCIETE GENERALE Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222. Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
venant aux droits et obligations de la BANQUE COURTOIS, en suite de l’opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE société absorbante, d’une part, et le CREDIT DU NORD et ses filiales [SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT (SMC), BANQUE COURTOIS, BANQUE TARNEAUD, BANQUE LAYDERNIER, BANQUE RHONE-ALPES, BANQUE NUGER, et BANQUE KOLB], sociétés absorbées, d’autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er Janvier 2023.

29 Boulevard Haussmann
75009 PARIS

représentée par Maître Marc DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX

D’UNE PART ET :

Monsieur [I] [R]
23 Rue de la Croix Noire
33440 AMBARES-ET-LAGRAVE

représenté par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX
N° RG 24/04912 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZV

Madame [Y] [K]
23 Rue de la Croix Noire
33440 AMBARES-ET-LAGRAVE

représentée par Maître Sylvie MICHON de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART

Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement des parties ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ;

PAR CES MOTIFS