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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 21/14649


Vérifier : TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 21/14649 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/09/2024
Numéro
21/14649
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6705780a1296b51ba2b272fa

Texte de la décision

1,240 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 21/14649 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQBN

DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance ALPHA INSURANCE A/S représentée par le Cabinet POU L SCHMIDT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #R0056
DEFENDERESSES
S.A.S. SOPREMA
Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON - #P0055
représentée par Me Anne GAUVIN - #D1028

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 30 septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 11 mars 2025 à 14 H 00,

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état

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