TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00568
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Texte de la décision
MINUTE : 24/
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SE
AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES
C/
[E] [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- URSSAF RHONE ALPES
- [E] [Z]
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
URSSAF RHONE ALPES
CNTFS
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR :
Monsieur [E] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]
EXPOSE DU LITIGE
L’URSSAF RHONE ALPES a fait connaître, par courrier du 20 septembre 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;
Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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