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CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 20/05448


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 20/05448 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
20/05448
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
67061e00fde28ee420710ef5

Texte de la décision

1,346 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 20/05448 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF5E6

Ordonnance n° 2024/M338

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [Z] [X]

Représentant : Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO REVAH, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Appelant

à

Mme [Y] [V] VEUVE [G]

Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Madame [Y] [V] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 08 Octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.