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CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/04538


Vérifier : CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/04538 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/04538
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
67061e41fde28ee4207111af

Texte de la décision

1,799 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A

LYON, le 08 Octobre 2024

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/04538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWKC

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 27 Février 2024, enregistrée sous le n° 2022J981

S.A.S. BUCHET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.E.L.A.R.L. [B] [K] représentée par Maître [B] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la sté ARTEO CONSTRUCTION, domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 4]

[Localité 5]

S.A.S. ARTEO CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 2]

[Localité 6]

INTIMEES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/04538 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWKC dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 27 septembre 2024,

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,

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