Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/09473


Vérifier : CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/09473 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/09473
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 6
Type
Ordonnance
Id
67061e56fde28ee4207112f9

Texte de la décision

1,527 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 24/09473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2024

Date de saisine : 31 Mai 2024

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 22/10114 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 21 Septembre 2023

Appelant :

Monsieur [U] [P], représenté par Me Marie-Pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/008406 du 18/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

Intimée :

Société CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Denis LANCEREAU de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 - N° du dossier 220095

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 page)

Nous, Marc BAILLY, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Yulia TREFILOVA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 19 août 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 08 octobre 2024

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.