Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/10292


Vérifier : CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/10292 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/10/2024
Numéro
24/10292
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 3 - Chambre 1
Type
Ordonnance
Id
67061e56fde28ee4207112fb

Texte de la décision

1,336 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 24/10292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQ2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Juin 2024

Date de saisine : 13 Juin 2024

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 23/03195 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 19 Mars 2024

Appelant :

Monsieur [Z] [L], représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653

Intimée :

Madame [W] [F], non représentée

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n°2024/ , 1 page)

Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller de la mise en état,

Assistée de Emilie POMPON, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 01.07.2024 ;

Attendu que le désistement est parfait, l'intimé n'ayant pas constitué avocat ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 08.10.2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.