TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/14000
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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Charges de copropriété
N° RG 23/14000
N° Portalis 352J-W-B7H-C3BD5
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie exécutoire à:
-Maître [X] [N]
délivrée le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 02 Octobre 2024
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet DENFERT -IMMO - CABINET JOURDAN, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049
DÉFENDERESSE
Madame [P] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non- représentée
***
Nous, Madame CHAMPAGNE, Juge, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 30 Octobre 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 Septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4] se désiste de l’instance engagée.
Madame [P] [Z] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4];
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4], sauf convention contraire.
Faite et rendue à Paris le 03 Octobre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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