TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00820
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Ordonnance N°
du 03 Octobre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXR
DEMANDEUR
M. [O] [F]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Mme [R] [D]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparante
A l’audience publique tenue le 03 Octobre 2024,
Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Vu l’assignation en date du 12 Avril 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Lionel CARLES
présente une demande de désistement d’instance et d’action ;
que le défendeur n’a pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [O] [F].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 03 Octobre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Lionel CARLES
à Mme [R] [D]
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