Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.464


Vérifier : Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.464 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24-11.464
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67076e9c81e733ee26982b29

Texte de la décision

1,411 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-11.464

Demandeur(s)
: la société Avi pôle Réunion

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Défendeur(s)
: M. [W] et autres

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Ordonnance
: 61197

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Avi Pôle Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 8 février 2024 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile-TGI), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [B] [W],

2°/ à Mme [P] [W], née [E],

tous deux domiciliés [Adresse 1],
[Localité 3],

3°/ à la société [Adresse 4], société civile d'exploitation agricole,
dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2024, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de la société Avi pôle Réunion,
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Avi pôle Réunion de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.