Cass., 10 oct. 2024, n° 24-14.017
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-14.017
Demandeur(s)
: Mme [P]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice
Ordonnance
: 61232
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 12 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice,
domicilié en cette qualité, [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [C] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
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