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Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.053


Vérifier : Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.053 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24-12.053
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67076ee081e733ee26982b87

Texte de la décision

2,250 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: X 24-12.053

Demandeur(s)
: Mme [J] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)
: la société Safer Grand Est et autres

Ordonnance
: 61244

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J]

2°/ Mme [P] [J], feu [W] [J], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J],

3°/ M. [X] [J], domicilié [Adresse 1], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [W] [J],

4°/ l'association Cder, Centre départemental d'économie rurale de la Marne,
dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 6],

5°/ Mme [V] [L] veuve [J], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [W] [J],

ont formé un pourvoi le 19 février 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif du 22 février 2024, contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Safer Grand Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 8],
3°/ à la société Holding du Montfleury, société civile, dont le siège est [Adresse 8],

4°/ à la société civile d'exploitation agricole du Montoison, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juin 2024, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [O] [J], de Mme [P] [J], de M. [X] [J], de l'association Cder Centre départemental d'économie rurale de la Marne et de Mme [V] [L] veuve [J], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

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