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Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.334


Vérifier : Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.334 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24-12.334
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67076ee981e733ee26982b93

Texte de la décision

2,237 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-12.334

Demandeur(s)
: la société Julien Perez

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [H] et autres

Avocat(s)
: la SCP Boullez,
la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 61250

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Julien Perez, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 6], a formé un pourvoi le 26 février 2024 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [D] [H],

2°/ à Mme [N] [Z] épouse [H],

tous deux domiciliés [Adresse 9],

3°/ à M. [F] [K],

4°/ à Mme [L] [B] épouse [K],

tous deux domiciliés [Adresse 9],

5°/ à la société Sud-ouest environnement ingenierie conseil, société à
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 7],

6°/ à la Mutuelle des assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est
[Adresse 2],

7°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

8°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4],

9°/ à la société [H] frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 8], représentée par son liquidateur,
M. [J] [H], demeurant [Adresse 9],

10°/ à Mme [X] [V], domiciliée [Adresse 5],
prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Batilang bâti Sud Ouest.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 juin 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Julien Perez, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Julien Perez de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

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