Cass., 10 oct. 2024, n° 24-15.372

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: E 24-15.372

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Indre et Loire

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [G]

Ordonnance
: 61251

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Indre et Loire, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 mai 2024 contre le jugement rendu le 18 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Tours (pôle social), dans le litige l'opposant à Mme [J] [G], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Indre et Loire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Indre et Loire de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024