Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.767

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odesi

Pourvoi n°
: K 24-13.767

Demandeur(s)
: le département du Morbihan

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: M. [Z]

Ordonnance
: 61256

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le département du Morbihan, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 2], représenté par le président du conseil départemental, a formé un pourvoi le 8 avril 2024
contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Rennes
(9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [T] [Z],domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom du département du Morbihan, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au département du Morbihan de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024