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Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.999


Vérifier : Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.999 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/10/2024
Numéro
24-12.999
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67076f0681e733ee26982bb9

Texte de la décision

1,343 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 24-12.999

Demandeur(s)
: la société La Poste

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: Mme [O] et autre

Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet

Ordonnance
: 61269

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre
l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre,
pôle social), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [I] [O] épouse [L], domiciliée [Adresse 1],

2°/ à la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société La Poste, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Poste de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

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