Cass., 10 oct. 2024, n° 24-10.341

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : M 24-10.341
Demandeur : M. [O]
Défendeur : la société Hexaom
Requête n° : 576/24
Ordonnance n° : 90928 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Hexaom, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [R] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 juin 2024 par laquelle la société Hexaom demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 janvier 2024 par M. [R] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 24-10.341 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi ne dispose pas de revenus suffisants lui permettant de régler, même partiellement, les condamnations prononcées à son encontre.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety