Cass., 10 oct. 2024, n° 23-22.801
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Texte de la décision
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oréouverture des débats
Pourvoi n° : J 23-22.801
Demandeur : M. [J] et autre
Défendeur : la société Etablissement Binet et autres
Requête n° : 572/24
Ordonnance n° : 90931 du 10 octobre 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Comptoir de la Machine à Traire, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société Des Trois Venelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Etablissement Binet, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
la société Boumatic Gasgoigne Melotte SPRL, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 juin 2024 par laquelle la société Comptoir de la Machine à Traire demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 novembre 2023 par M. [Y] [J], la société Des Trois Venelles à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-22.801 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Dans leurs observations en date du 18 septembre 2024, les demandeurs au pourvoi expoquent qu'un relevé d'identité bancaire CARPA a été transmis à la défenderesse au pourvoi.
Afin de vérifier l'effectivité du virement, il convient, dès lors, de rouvrir les débats.
EN CONSÉQUENCE :
La réouverture des débats est ordonnée.
L'affair est fixée à la date du 7 novembre 2024 à 9h30 en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.
Fait à Paris, le 10 octobre 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Benoît Pety
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