Cass., 10 oct. 2024, n° 23-23.532

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : D 23-23.532
Demandeur : M. [V]
Défendeur : la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessy Services
Requête n° : 568/24
Ordonnance n° : 90947 du 10 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessy Services, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [C] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 septembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 juin 2024 par laquelle la société Eiffage Energie Systèmes - Clemessy Services demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-23.532 formé le 13 décembre 2023 par M. [C] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro D 23-23.532 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 10 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety