CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00893
Vérifier : CA Agen, 9 oct. 2024, RG 24/00893 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
---
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 09 Octobre 2024 - N° 77-2024
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
' '
'
Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 03 juillet 2024 - N° rôle : 23/00893
N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIVR
Déclaration d'appel du 26 septembre 2024
APPELANTE :
Madame [B] [O] [Y] [S] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9]
de nationalité française, retraitée
domiciliée : [Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS
INTIMÉS :
Monsieur [P] [X]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (32)
de nationalité française
domicilié : [Adresse 10]
[Localité 3]
représenté par Me Alain NONNON, SCP NONNON & FAIVRE, avocat au barreau du GERS
SAS OKI pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIAF
Déclaration d'appel du 12 juillet 2024
APPELANTE :
Madame [B] [O] [Y] [S] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9]
de nationalité française, retraitée
domiciliée : [Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS
INTIMÉS :
Monsieur [P] [X]
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (32)
de nationalité française
domicilié : [Adresse 10]
[Localité 3]
représenté par Me Alain NONNON, SCP NONNON & FAIVRE, avocat au barreau du GERS
SAS OKI pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 6]
[Localité 5]
n'ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 24 893 et 24 713 sous le numéro 24 713.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.