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CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/00548


Vérifier : CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/00548 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/10/2024
Numéro
24/00548
Lieu / cour
Cour d'appel de Reims
Chambre
Chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
6707703f81e733ee26983089

Texte de la décision

1,881 caractères

Ordonnance n°

du 9/10/2024

N° RG 24/00548

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Formule exécutoire le :

à :

Le neuf octobre deux mille vingt quatre,

Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00548 du répertoire général, opposant :

Monsieur [N] [B]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE

APPELANT

à

S.A.S.U. BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE (B.E.C.S.)

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par la SCP A & A, avocats au barreau de PARIS

INTIMEE

* * * * *

Monsieur [N] [B] a interjeté appel le 5 avril 2024 d'un jugement rendu le 1er mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° F 21/00088), dans une instance l'opposant à la S.A.S.U. BUREAU D'ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE.

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 septembre 2024, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserves de son instance d'appel ;

Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 30 septembre 2024, la partie intimée a fait connaître qu'elle acceptait ce désistement ;

Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater ;

La partie appelante supportera les dépens d'appel, sauf convention contraire des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour,

Condamnons la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

Le greffier, Le magistrat,

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