TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/00655
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 24/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXR
Monsieur [S], [R] [D]
Représentant : Me Christian TUTCHAMO TALLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
C/
Monsieur [E] [O]
Numéro de minute: 24/00791
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 10 Octobre 2024
Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie SERVILLO, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Jeudi 12 Décembre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à Bobigny, le 10 Octobre 2024,
Le Greffier,
Laurie SERVILLO
Le Juge de la mise en état,
Sylviane LOMBARD
Transmis à : Me Christian TUTCHAMO TALLA
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