Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03204


Vérifier : TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03204 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/09/2024
Numéro
23/03204
Chambre
5ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
67081b0589f19e8c50f8d1bf

Texte de la décision

1,841 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre
2ème section

N° RG 23/03204
N° Portalis 352J-W-B7H-CZIDI

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes
- Me Blandine DAVID
- Me Laurence GERARD
délivrées le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE
rendue le 05 Septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [P] [D], né le 17 décembre 1949 de nationalité Française, domicilié [Adresse 1] à [Localité 3],

représenté par la SELARL Inter-barreaux KÆM’S AVOCATS agissant par Me Blandine DAVID, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R110

DÉFENDERESSE

La société SOGECAP, société anonyme d’assurance et de capitalisation au capital de 1 263 556 110 euros, inscrite au RCS de NANTERRE, sous le numéro B 086 380 730, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Laurence GERARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D2037

Nous Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 02 Mars 2023 par Monsieur [D] [P] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 août 2024 Monsieur [D] [P] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 août 2024, la société SOGECAP, accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [D] [P] ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Le greffier La juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.