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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 21/14486


Vérifier : TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 21/14486 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2024
Numéro
21/14486
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
67081b0b89f19e8c50f8d2be

Texte de la décision

2,205 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 21/14486 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUB

DEMANDERESSE
Société CGICE représentée par EKWI INSURANCE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS - #W0014
DEFENDERESSES
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société FDA
SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES assureur CNR S.A.S. LLOYD’S INSURANCE COMPANY agissant pour leurs opérations en France par leur mandataire général de la société LLOYD’S FRANCE SAS
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur des Sociétés KERVAN SARAY et AC MAP
S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur de la société FDA
S.A.R.L. STI numéro de SIRET 41318148800078
S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE numéro de SIRET 775 649 056 00014
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL - #P0293
représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA - #B0667, Me Julie CANTON
représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA - #B0667, Me Julie CANTON
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 10 Mars 2025 à 14 H 00,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.