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TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02839


Vérifier : TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02839 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/09/2024
Numéro
24/02839
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
Autre
Id
67081b0e89f19e8c50f8d337

Texte de la décision

1,403 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/02839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FO

N° MINUTE : 2024/2

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du vendredi 06 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparant

Madame [S] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparante

à
S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE-DE-FRANCE AGENCE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 mai 2024,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courier en date du 04-09-2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 septembre 2024 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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