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TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/11529


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Date
08/10/2024
Numéro
24/11529
Chambre
4ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
67081b1989f19e8c50f8d4e3

Texte de la décision

1,061 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre 1ère section

N° RG 24/11529
N° Portalis
352J-W-B7I-C4RYO

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 08 Octobre 2024

DEMANDERESSE

S.A.S. AMIANTECO
représentée par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0476

DEFENDERESSE

S.C.I. SCCV [Adresse 1]
représentée par Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R209

Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 6ème ou 7ème chambre civile.

Fait à Paris, le 08 Octobre 2024
Le Greffier Le Président

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