CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/13328

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-4

N° RG 23/13328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGR

Ordonnance n° 2024/M

SAS COLAS FRANCE, venant aux droits de la S.A.S. COLAS MIDI MÉDITERRANÉE

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE

SAS MARENCO ET CIE

représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelantes

SAS ITM IMMO LOG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège social sis

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS

Intimée

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffier ;

Après débats à l'audience du 03 Octobre 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 10 Octobre 2024, l'ordonnance suivante :

Vu la déclaration d'appel en date du 26 Octobre 2023, à l'encontre du jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Tribunal de commerce de Draguignan,

Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation du rôle des appels de la société COLAS France et de la Socité MARENCO, envoyées le 02 Avril 2024 par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FIXI et Associés, pour la SAS ITM IMMO LOG, intimée, demandeur à l'incident ,

Vu la convocation du 02 Mai 2024, à l'audience d'incident du 03 Octobre 2024,

Vu les différents échanges entre les parties, notamment celui du 10 Septembre 2024 de Me Hélène MARTY indiquant 'qu'une convention sera d'évidence signée avant le 3",

Vu le courrier en date du 24 Septembre 2024 de Me Isabelle FICI de MICHERI, indiquant qu'elle se désistait de l'incident aux fins de radiation du rôle de l'affaire,

PAR CES MOTIFS