CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/10282
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/10282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNROC
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2024/M211
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
SCI SOPHIA BUSINESS CENTER , prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social
Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
S.A.S. GROUPE SERVICE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimée
la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
[Adresse 4] [Adresse 6]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,
Vu l'avis de caducité transmis le 7 octobre 2024,
Vu les observations de Me Sébastien BADIE du 9 octobre 2024 par lesquelle il indique être dessaisi de la défense des intérêts de la SCI SOPHIE BUSINESS CENTER qui devait constituer un avocat en ses lieu et place,
Faute du défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, la caducité de la déclaration d'appel doit être prononcée.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;
CONDAMNONS l'appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 10 octobre 2024
La greffière, La présidente,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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