CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 24/00900

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

2ème Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQK4

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Octobre 2024.

Nous, [K] [X], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQK4 dans une instance entre les parties suivantes :

E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [I], avocat au barreau d'ANNECY

C/

Mme [O] [R] [J], demeurant [Adresse 2]

sur appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le N° 1123000971

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

L'avocat de la cause entendu,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 4], le 10 Octobre 2024

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Alyette FOUCHARD