CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00220

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL

MINUTE N°

N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLPV

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 1122000298

APPELANT

[U] [Z]

Représenté par Me Claude SIRANDRE de la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109

INTIMES

[M] [B]

[T] [E] épouse [B]

E.U.R.L. AREA CASA (ANCIENNEMENT IBS CONSULTING)

Représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16

Nous, Viviane Caullireau-Forel, Conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00220 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLPV,

Vu le désistement d'appel du 6 juin 2024 de la part de M. [Z] ayant pour avocat Me Claude SIRANDRE, à l'égard des époux [B],

Constatons l'extinction de l'instance entre ces parties et le dessaisissement corrélatif de la Cour d'appel de Dijon,

Constatons que la Cour reste saisie du litige opposant :

[U] [Z]

à

AREA CASA

Fait à Dijon, le 10 Octobre 2024

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

Copie adressée aux avocats