CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/09468
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 24/09468 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPEB
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2024
Date de saisine : 31 Mai 2024
Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Décision attaquée : n° 23/00801 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 05 Avril 2024
Appelante :
S.C.I. ZMAY, représentée par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048
Intimée :
Société S.C.I. LA DOUFLOISE S.C.I. LA DOUFLOISE, société civile immobilière au capital social de 1.000,00 euros, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° 90 , 1 page)
Nous, Michel RISPE, président de chambre
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu les articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis de fixation transmis par le greffe le 26 juin 2024,
Vu l'avis de caducité adressé à Me Jérôme HASSID, conseil de la S.C.I. ZMAY, le 11 septembre 2024, sollicitant ses observations,
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que l'appelant n'a ni justifié avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel ni remis ses conclusions au greffe dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 10 octobre 2024
Le greffier Le président,
Copie au dossier - Copie aux représentants - Copie aux parties
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