TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00704
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés
N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIKD
SL/ST
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 08 OCTOBRE 2024
DEMANDERESSE :
S.A.S. FINAPAR
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE :
Mme [T] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE
JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
GREFFIER : Sébastien LESAGE
DÉBATS à l’audience publique du 08 octobre 2024
ORDONNANCE rendue sur le siège
LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;
Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ;
Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au Greffe et en dernier ressort ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;
La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Sébastien LESAGE Samuel TILLIE
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