TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03500

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 22/03500
N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFH

DEMANDEURS
M. [G] [P]
Mme [O] [D]
Mme [V] [P]
M. [J] [P]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099
représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099
représentée par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099
représenté par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS - #R0099
DEFENDEUR
M. [K] [P]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELASU SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 14 Mai 2025 à 14 H 00,

Le 02/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience