TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06514
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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4ème chambre
2ème section
N° RG 24/06514
N° Portalis 352J-W-B7I-C4SOI
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies
délivrées le:
DÉSISTEMENT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 10 Octobre 2024
DEMANDEURS
Madame [B] [O], épouse [T]
domiciliée chez ADONIS AVOCATS AARPI
Me FRANCELLE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0422
Monsieur [X] [O]
domicilié chez ADONIS AVOCATS AARPI
Me Francelle
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0422
DÉFENDERESSE
S.A.S. A.B.I MAC MAHON
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillante
Décision du 10 octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/06514
Nous, Emeline PETIT, Magistrate,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 30 Avril 2024 par Madame [B] [O], épouse [T] et Monsieur [X] [O] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 octobre 2024, Madame [B] [O], épouse [T] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
La S.A.S. A.B.I MAC MAHON n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'action et par voie de conséquence de l'instance ;
DISONS que, sauf meilleur accord entre les parties, le demandeur conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens.
Faite et rendue à Paris, le 10 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE
Emeline PETIT
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