TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 21/09387

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 21/09387
N° Portalis 352J-W-B7F-CUXKJ

DEMANDEUR
M. [S] [H] [N] [Z] [T]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Jean-christophe LUBAC - #P0482
DEFENDERESSES
S.C.P. VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES
Mme [Y] [E] [G] [O] [W] divorcée [Z] [T]
Mme [A] [P], [E] [Z] [T] épouse [L] Profession: directeur d’investissement
Mme [V], [P] [Z] [T] épouse [F]
S.A.S.U. SASU 22 PONTHIEU
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représentée par Me Clémence BERTIN-AYNÈS - #A0624
représentée par Me Laure SURMONT - #K0190
représentée par Me Laure SURMONT - #K0190
représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS - #K0170

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 18 Septembre 2025 à 10 H 00,

Le 02/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience