Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/07439


Vérifier : TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/07439 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2024
Numéro
23/07439
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
67096c9306866c0645d284c3

Texte de la décision

1,219 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

2ème chambre

N° RG 23/07439
N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTK

DEMANDERESSE
Société ALMA PROPERTY MANAGEMENT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Céline AMIEL-ATTAL - #A0552
DEFENDERESSES
Société FLOFINANCE
S.C.P. CLERMONT-GUEZ-BAUDOUIN
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL - #W0009
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 13 Mai 2025 à 14 H 00,

Le 02/10/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.