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TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00015


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Date
04/10/2024
Numéro
24/00015
Chambre
TPX MLJ JCP REFERES
Type
Autre
Id
6709713806866c0645d31f75

Texte de la décision

1,984 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 4]
[Localité 5]

[Courriel 7]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHQ

Minute:

IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

C/

[L] [Y]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024

DÉSISTEMENT

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le QUATRE OCTOBRE,

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 04 Octobre 2024 ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 552 141 533 dont le siège social est [Adresse 3]

représentée par Me WEILLER Elisabeth du cabinet MENARD-WELLER, avocat au barreau de PARIS

ET :

DEFENDEUR :

M. [L] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés,

assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 03 Juin 2024,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur en date du 02 octobre 2024, a déclaré se désister de son instance;

Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,

Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHQ ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT
Nadia CHAKIRI Christian SOUROU

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