TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/00015
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE
[Adresse 4]
[Localité 5]
[Courriel 7]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHQ
Minute:
IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
C/
[L] [Y]
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024
DÉSISTEMENT
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le QUATRE OCTOBRE,
Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 04 Octobre 2024 ;
ENTRE :
DEMANDEUR :
IMMOBILIERE 3F, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,
inscrite au RCS de PARIS sous le n° B 552 141 533 dont le siège social est [Adresse 3]
représentée par Me WEILLER Elisabeth du cabinet MENARD-WELLER, avocat au barreau de PARIS
ET :
DEFENDEUR :
M. [L] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés,
assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;
Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 03 Juin 2024,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur en date du 02 octobre 2024, a déclaré se désister de son instance;
Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l'effet du désistement de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHQ ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
Nadia CHAKIRI Christian SOUROU
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