TJ Bourg-en-Bresse, 8 oct. 2024, RG 24/00187
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 08 OCTOBRE 2024
N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWKC
MINUTE N° 24/452
Dans l’affaire entre :
Monsieur [C] [F], né le 20 Mars 1990 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 4]
Madame [O] [J] épouse [F], née le 28 Mars 1996 à [Localité 3] (43), demeurant [Adresse 4]
représentés par Me Charlotte VARVIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 87
DEMANDEURS
et
Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Agnès PRUDHOMME, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1357
S.A.S. GARAGE BUATHIER, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 461 042, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Matthieu VIOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2039
DEFENDEURS
* * * *
Magistrat : Monsieur THEVENARD
Greffier : Madame BOIVIN
Débats : en audience publique le 08 Octobre 2024
Prononcé : Ordonnance rendue publiquement le 08 Octobre 2024
Vu l’assignation du 26 mars 2024 à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des époux [F] transmises par RPVA le 24 septembre 2024 et reprises à l’audience de ce jour ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de Monsieur [X] transmises par RPVA le 3 octobre 2024 et de la société Garage Buathier transmises par RPVA le 4 octobre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action des demandeurs ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des référés ;
Rappelle que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.
La greffière Le juge des référés
ccc le :
à
Me Agnès PRUDHOMME
Me Charlotte VARVIER
Me Matthieu VIOT
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