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CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 22/06063


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 22/06063 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/09/2024
Numéro
22/06063
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
670a114af178dc2492b0f95c

Texte de la décision

1,278 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 22/06063 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJIQ

Ordonnance n° 2024/M191

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Marie FREDON, Greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [Y] [Z] Décédé le 27 décembre 2023 [B]

Représentant : Me Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE

Mme [E] [O] épouse [B]

Représentant : Me Marie-Christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE

Appelants

à

Syndicat PALAZZO DES SOL

Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, au soit-transmis du 6 février 2024 ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Fait à [Localité 3], le 11 octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 11.10.24

copie adressée aux parties le : 11.10.24

Le greffier

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