CA Montpellier, 11 oct. 2024, RG 23/06056

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale

ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE

DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE

N° RG 23/06056 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBRA

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

S.A.R.L. CONSTANT-FAUROUS

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

M. [D] [X]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS

Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, assistée de Mme Audrey VALERO, greffier,

Vu l'article 524 du code de procédure civile ;

Vu la décision du 13 novembre 2023 du tribunal de commerce de Béziers ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.R.L. CONSTANT-FAUROUS le 11 Décembre 2023 ;

Vu la décision du 4 septembre 2024 ayant radiée l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance ;

Vu la demande de réinscription formulée par l'appelant reçue le 7 octobre 2024 ;

L'appelant ayant justifié de l'exécution de la décision attaquée, il y a lieu d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle des affaires en cours ;

PAR CES MOTIFS